Décret exécutif n° 20-341
· ج.ر عدد 71 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 1er — LE COMITE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES ZOONOSES
Article 8
Les membres du comité national sont désignés, pour un mandat de cinq (5) ans, par arrêté du ministre chargé de l'autorité vétérinaire nationale, sur proposition des autorités et des organismes dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat d'un membre du comité national, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat.