Décret exécutif n° 20-341 · ج.ر عدد 71 لسنة 2020

Décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 2 — LE COMITE DE WILAYA DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES ZOONOSES

Article 23

Sont abrogées, toutes dispositions contraires à celle du présent décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.