Article 7

Les personnels du centre universitaire de Aïn Témouchent, sont transférés à l'université de Aïn Témouchent, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés, demeurent régis par les dispositions légales, statuaires ou contractuelles en vigueur, à la date du transfert.