Article 2
Outre les membres visés à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Tissemsilt comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; le représentant du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables; le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; le représentant du ministre chargé de l'industrie ; le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ; le représentant du ministre chargé du commerce ; le représentant du ministre chargé de l'environnement ; le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise ; le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-283 (ج.ر عدد 59 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — .................. (sans changement) .......................
Le conseil d'administration de l'université de Tissemsilt comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
— le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ;
— le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique ;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;
— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations ;
— le représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ;
— le représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».