Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé « université de Tissemsilt >>>.

L'université de Tissemsilt est composée des facultés et de l'institut, comme suit : faculté des sciences et de la technologie; faculté de droit ; faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; faculté des lettres et des langues ; institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives.