Article 3

Le CBMT est un outil de programmation triennale glissant des grands agrégats budgétaires. Il est porté dans un document qui relate pour l'année considérée, ainsi que pour les deux (2) années suivantes, en fonction notamment d'un cadrage macroéconomique et de la situation financière du Trésor, les prévisions de recettes, de dépenses et le solde résultant du budget de l'Etat ainsi que, le cas échéant, l'endettement de l'Etat.