Article 3

La commission est composée :

— d’un (1) représentant du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique ayant des compétences et des qualifications dans le domaine de l’homologation des dispositifs médicaux, président ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé de la santé ayant des compétences et des qualifications dans le domaine de l’homologation des dispositifs médicaux ;

— d’un (1) représentant de l’agence nationale de sécurité sanitaire ;

— d’un (1) expert en physique ;

— d’un (1) expert en chimie ;

— d’un (1) expert en biophysique ;

— d’un (1) expert, représentant du centre national de toxicologie ;

— d’un (1) expert en métrologie ;

— d’un (1) expert, représentant du centre national de pharmacovigilance et matériovigilance ;

— d’un (1) expert en pharmacologie ;

— d’un (1) expert en biomédical ;

— d’un (1) expert clinicien et/ou biologiste médical concerné par chaque type de dispositifs médicaux inscrit à l’ordre du jour de la commission.

La commission peut faire appel à toute personne, qui en raison de ses compétences et de ses qualifications, peut l’aider dans ses travaux.