Décret exécutif n° 20-320
· ج.ر عدد 76 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-320 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budjet de fonctionnement du ministère de la communication
Article 1er
Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois cent vingt-huit mille dinars (328.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 31-02 « Administration centrale — Indemnités et allocations diverses ».
