Décret exécutif n° 20-315
· ج.ر عدد 76 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-315 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020
Article 1er
Il est annulé, sur 2020, une autorisation de programme de deux cent quarante-sept millions de dinars (247.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaires pour 2020) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
