Article 5

L'admission au bénéfice du régime fiscal préférentiel, les taux d'intégration ainsi que les périodes y afférentes, sont fixés suivant le tableau ci-après :

Désignation des Position produits tarifaire Désignation des produits Electroménagers 73.21 Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y toutes catégories compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier 84.03 Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02 84.15 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément 84.18 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 84.19 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques ; chauffés ou non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation 84.22 Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autre machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermo-rétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons 15 novembre 2020 Taux d'intégration et délais d'application A la publication du 12 24 36 48 cahier des mois mois mois mois charges 40% 60% 70% 30% 40% 60% 30% 60% 70% 60% 70% 40% 60% 40% 60% 70% 80% Désignation des Position produits tarifaire Désignation des produits 84.50 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage (suite) 84.52 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84.40; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre 85.27 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du Electrique et son ou à un appareil d'horlogerie Electronique grand public 85.28 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant (EGP) pas d'appareil de réception de télévision ; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images 85.41 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur ; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (LED); cristaux piézo-électriques montés 90.06 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39 Matériel électronique à 90.22 Appareils à rayons X et appareils utilisant usage médical les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement Taux d'intégration et délais d'application A la publication du 12 24 36 48 cahier des mois mois mois mois charges 40% 60% 70% 30% 40% 60% 40% 50% 60% 30% 50% 20% 40% 60% 10% 20% 40% 10% 20% 40%