Article 2

Au sens des dispositions du présent décret, il est entendu par :

Activité de production: activité de fabrication des produits électroniques et électroménagers à partir de matières premières, composants, parties et pièces fabriqués par l'entreprise pour elle-même, par voie de sous-traitance ou d'acquisition auprès de producteurs locaux et/ou complétés par des importations auprès d'un ou de plusieurs fournisseurs, séparément ou groupé, à la condition qu'ils forment un nécessaire complet de production par adjonction à des expéditions antérieures ou futures.

Producteur : toute personne physique ou morale de droit algérien, exerçant une activité industrielle ayant pour objet la fabrication de produits et d'équipements électroniques et électroménagers.

Intégration: incorporation de composants, parties et pièces fabriquées localement ainsi que les services techniques et d'ingénierie liés, permettant une remontée progressive dans la chaîne de valeur et un accroissement de la valeur ajoutée locale.

Sous-traitant: toute personne physique ou morale de droit algérien exerçant une activité industrielle ou de services liés aux études ou conception, concourant à la production de composants destinés à une intégration pour le compte d'un producteur.