Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 55 de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, sont exemptés des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants dans le cadre de leurs activités de production d'ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques ainsi qu'à la maintenance des équipements de production des différents secteurs d'activités et à la production de pièces de rechange et composants pour tous usages.

L'exemption est accordée pour une période de deux (2) ans renouvelable.