Décret exécutif n° 20-310
· ج.ر عدد 66 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-310 du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020 portant dispositions renforçant le dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 14
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 10 novembre 2020.