Décret exécutif n° 20-305
· ج.ر عدد 63 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-305 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics
Article 9
Sont abrogées, toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 16-313 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics et des transports.
