Décret exécutif n° 20-304
· ج.ر عدد 63 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-304 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020.
Abdelaziz DJERAD.