Article 4

En matière de travaux publics, relèvent du champ de compétence du ministre des travaux publics, la conception, l’élaboration, le suivi et le contrôle des mesures techniques, administratives, économiques et réglementaires pour la réalisation, l’entretien et la maintenance des infrastructures routières et autoroutières, maritimes, aéroportuaires, ferroviaires ainsi que la conservation des domaines publics routiers et maritimes.

En outre, il est chargé en concertation avec les secteurs et les institutions concernés :

a) En matière d'infrastructures routières et autoroutières :

— de fixer les règles de conception, de construction, d’aménagement et d'entretien des routes nationales et des autoroutes et, en relation avec le ministre chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilaya et aux chemins communaux ;

— de fixer les règles définissant la signalisation routière, les conditions et les modalités de sa mise en œuvre, en liaison avec les ministres chargés des collectivités locales et des transports ;

— d’élaborer les règles de protection et de police du domaine public routier ;

— d’initier et d’élaborer les schémas directeurs et les plans de développement, d'aménagement et d’entretien des routes nationales et des autoroutes ;

— d’assurer la coordination des plans directeurs routiers des wilayas ;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de routes nationales et d'autoroutes ;

— d’assister les collectivités locales dans la préparation des plans pluriannuels et annuels, en ce qui concerne les autres catégories de routes.

b) En matière d'infrastructures maritimes :

— de fixer les règles définissant la signalisation maritime, les modalités et les conditions de sa mise en œuvre, en liaison avec les secteurs concernés ;

— de fixer les conditions et les modalités de mise en œuvre de protection et de police du domaine public maritime, à l'exception du domaine public portuaire ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs et plans de développement, d'aménagement et de maintenance des infrastructures maritimes ;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels, en matière d'infrastructures maritimes.

c) En matière d'infrastructures aéroportuaires :

— de fixer les règles et les normes de conception, de construction, d'aménagement et de maintenance des aires de mouvement, à l'exception de leurs équipements de signalisation et d'exploitation ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs et plans de développement, d'aménagement et de maintenance des infrastructures aéroportuaires ;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels, en matière d'infrastructures aéroportuaires.

d) En matière d'infrastructures ferroviaires :

— de fixer les règles et les normes de conception et de réalisation des infrastructures ferroviaires ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs et plans de développement et de maintenance des infrastructures ferroviaires ;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels, en matière d'infrastructures ferroviaires.

En outre, le ministre des travaux publics veille dans la limite de ses attributions :

— à la valorisation des innovations dans le domaine des travaux publics ;

— à la promotion des actions de partenariat, d’entreprenariat et l’accompagnement des porteurs de projets ainsi que des start-up dans le domaine des travaux publics ;

— à l’encouragement de l’utilisation des énergies renouvelables dans les projets d’infrastructures.