Décret exécutif n° 20-300
· ج.ر عدد 63 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-300 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant création d’une école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales
Article 4
L'école est placée sous la tutelle du Premier ministre.
La tutelle pédagogique est exercée conjointement par le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
La tutelle de l'école est déléguée au directeur général de l'agence spatiale algérienne.
