Article 1er

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, il est créé une école nationale supérieure, dénommée « école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales », par abréviation « E.N.S.G.T.S », désignée ci-après l' « école ».