CHAPITRE 1er — CONDITIONS ET MODALITES D'OUVERTURE D'UN COMPTE COURANT POSTAL
Article 6
L'ouverture des comptes courants postaux s'effectue sur présentation d'un dossier comprenant une demande accompagnée de justificatifs d'identité et de résidence et tout autre document exigé par Algérie Poste pour les cas cités aux articles 4 et 14 du présent décret.
La vérification de l'identité d'une personne physique se fait par la présentation d'un document officiel original, ordinaire ou biométrique, en cours de validité et comportant une photographie.
La vérification de son adresse se fait par la présentation d'un document officiel établissant la preuve.
La vérification de l'identité d'une personne morale est effectuée par la présentation de ses statuts originaux et de tout document établissant qu'elle soit légalement enregistrée ou agréée et qu'elle a une existence réelle au moment de l'identification.
