Décret exécutif n° 20-294
· ج.ر عدد 62 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-294 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les conditions de désignation du maître d’apprentissage, ses missions ainsi que les modalités d’octroi de la prime d’encadrement pédagogique des apprentis
Chapitre 3 — Modalités d’octroi de la prime d’encadrement pédagogique des apprentis
Article 9
Le maître d’apprentissage perçoit une prime d’encadrement pédagogique des apprentis, versée mensuellement par l’employeur, durant toute la formation de l'apprenti.
