Décret exécutif n° 20-294
· ج.ر عدد 62 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-294 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les conditions de désignation du maître d’apprentissage, ses missions ainsi que les modalités d’octroi de la prime d’encadrement pédagogique des apprentis
Chapitre 1er — Conditions et modalités de désignation du maître d’apprentissage
Article 7
Le maître d’apprentissage ne peut encadrer, durant la même période, que quatre (4) apprentis, au maximum.
Pour des raisons liées aux exigences de la spécialité suivie par l’apprenti, l’employeur peut désigner plusieurs maîtres d’apprentissage remplissant les conditions citées ci-dessus, pour l’encadrement d’un apprenti.
