Article 10

Le montant de la prime mensuelle est calculé, comme suit :

— 15% du montant du salaire de référence par apprenti encadré, lorsque le maître d’apprentissage encadre des apprentis dont le cycle de leur formation est sanctionné par l’un des diplômes suivants :

• certificat de formation professionnelle spécialisée (CFPS), niveau de qualification 1 ;

• certificat d’aptitude professionnelle (CAP), niveau de qualification 2 ;

• certificat de maîtrise professionnelle (CMP), niveau de qualification 3.

— 20% du montant du salaire de référence par apprenti encadré, lorsque le maître d’apprentissage encadre des apprentis dont le cycle de leur formation est sanctionné par brevet de technicien (BT), niveau de qualification 4 ;

— 25% du montant du salaire de référence par apprenti encadré, lorsque le maître d’apprentissage encadre des apprentis dont le cycle de leur formation est sanctionné par le brevet de technicien supérieur (BTS), niveau de qualification 5.