Chapitre 2 — Modalités d’attribution des prix d'encouragement et des mesures incitatives › Section 1 — De la commission locale de sélection
Article 7
La commission de sélection, présidée par le directeur de la formation et de l’enseignement professionnels de wilaya, est composée des membres suivants :
— le directeur de wilaya chargé de l’emploi ou son représentant ;
— le directeur de wilaya chargé de l’artisanat ou son représentant ;
— un inspecteur du travail désigné par l’inspection de wilaya du travail ;
— un inspecteur de la formation et de l'enseignement professionnels désigné par l’inspection générale du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels ;
— un représentant de la chambre de wilaya chargée de l’artisanat et des métiers ;
— un représentant de la chambre de wilaya chargée du commerce et de l’industrie ;
— un représentant de la chambre de wilaya chargée de l’agriculture.
La commission de sélection peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de l’éclairer dans ses travaux.
Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par le service chargé de l’apprentissage de la direction de la formation et de l’enseignement professionnels de wilaya.
