Décret exécutif n° 20-293
· ج.ر عدد 62 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d'encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage
Chapitre 2 — Modalités d’attribution des prix d'encouragement et des mesures incitatives › Section 2 — De la commission nationale des prix
Article 12
Les membres de la commission nationale des prix sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, le nouveau membre désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat en cours.
