Décret exécutif n° 20-291
· ج.ر عدد 61 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020.
Abdelaziz DJERAD. 24 Safar 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 12 octobre 2020 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 19 DECISIONS INDIVIDUELLES
