Article 2

La direction de la micro-entreprise et des écosystèmes, est chargée, notamment :

— d’élaborer et de proposer la politique et la stratégie de promotion et de développement de la micro-entreprise, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de veiller, avec les secteurs concernés, à la mise en place des dispositifs et du cadre législatif et réglementaire relatifs à l’accompagnement du développement de la micro-entreprise et d’en encourager l’innovation ;

— d’encourager la création et le développement de la micro-entreprise, notamment innovante, d’améliorer son environnement et de faciliter son adaptation aux nouvelles technologies ;

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, la politique d’appui à l’innovation dans la micro-entreprise ;

— de proposer toute mesure visant à améliorer la compétitivité de la micro-entreprise et à soutenir son développement et sa pérennité ;

— de favoriser les synergies entre les acteurs et les parties prenantes du développement de la micro-entreprise ;

— de veiller à la collecte, à l’exploitation et à la diffusion de l’information relative à la micro-entreprise pour élaborer la cartographie des activités ;

— d’assurer la promotion et le développement du dispositif relatif à la micro-entreprise ;

— d’élaborer et de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les éléments de la politique et de la stratégie nationale pour la valorisation, la promotion et le développement de l’entreprenariat, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

— La sous-direction de la micro-entreprise, chargée, notamment :

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les mesures et les dispositifs d’appui et de soutien visant le renforcement de la micro-entreprise ;

— de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la mise en place des mécanismes de financement adaptés à la micro-entreprise, notamment en phase d’amorçage et d’en faciliter l’accès ;

— de coordonner avec les institutions, les organismes et les secteurs concernés par la politique d’appui à l’innovation dans la micro-entreprise ;

— de proposer toute action ou mesure qui favorise l'émergence de la micro-entreprise innovante et l’intégration des nouvelles technologies ;

— de proposer les actions qui facilitent l’accès de la micro-entreprise aux marchés publics.

— La sous-direction des écosystèmes, chargée, notamment :

— d’encourager la micro-entreprise à s’organiser en réseaux collaboratifs ;

— de proposer, avec les acteurs et les parties prenantes, le développement des écosystèmes favorisant les synergies entre les micro-entreprises ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les mécanismes de financement dédiés au développement des écosystèmes de la micro-entreprise.

— La sous-direction de l’entreprenariat, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la stratégie nationale pour la valorisation, la promotion et le développement de l’entreprenariat ;

— de proposer, en relation avec les parties prenantes, les mesures incitatives à l’entreprenariat au profit de la micro-entreprise.