Article 2

En matière de promotion et de développement de la micro-entreprise, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise est chargé :

— d’élaborer et de proposer la politique et la stratégie de promotion et de développement de la micro-entreprise, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de veiller, avec les secteurs concernés, à la mise en place des dispositifs et du cadre législatif et réglementaire relatifs à l’accompagnement du développement de la micro-entreprise ;

— d’encourager la création et le développement de la micro-entreprise, notamment innovante, d’améliorer son environnement et de faciliter son adaptation aux nouvelles technologies et d’encourager l’innovation de la micro-entreprise ;

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, la politique d’appui à l’innovation dans la micro-entreprise ;

— de proposer toute mesure visant à améliorer la compétitivité de la micro-entreprise et à soutenir son développement et sa pérennité ;

— de favoriser les synergies entre les acteurs et les parties prenantes du développement de la micro-entreprise ;

— de veiller à la collecte, à l’exploitation et à la diffusion de l’information relative à la micro-entreprise ;

— d’assurer la promotion et le développement des dispositifs relatifs à l’emploi de jeunes ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les mesures et les dispositifs d’appui et de soutien visant le renforcement de la micro-entreprise ;

— de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la mise en place des mécanismes de financement des micro-entreprises et du développement des écosystèmes adaptés à la micro-entreprise, notamment en phase d’amorçage et d’en faciliter l’accès ;

— de proposer les actions qui facilitent l’accès de la micro-entreprise aux marchés publics ;

— d’encourager la micro-entreprise à s’organiser en réseaux collaboratifs ;

— d’élaborer et de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les éléments de la politique et de la stratégie nationale pour la valorisation, la promotion et le développement de l’entreprenariat auprès de la micro-entreprise, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de coordonner avec les institutions, organismes et secteurs concernés, la politique d’appui à l’innovation dans la micro-entreprise ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, un plan de formation en entrepreneuriat accompagnant la cartographie d’activités ;

— de proposer toutes actions permettant le développement et le partenariat dans le domaine de la formation avec les différents secteurs ;

— de définir les axes de coopération intéressant le secteur ;

— de promouvoir et de développer la coopération en matière d’investissement et de partenariat dans le domaine de la micro-entreprise ;

— de suivre la mise en œuvre des protocoles et accords internationaux intéressant le secteur ;

— d’identifier, en concertation avec les secteurs concernés, toutes les sources de financement extérieurs nécessaires à la réalisation de projets aux aides dans le cadre de la coopération régionale ou internationale. 12 octobre 2020