Article 3

Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Le conseil dispose de trois (3) commissions permanentes :

A- La commission de la carte de l’artiste et de la déontologie artistique, chargée de ce qui suit :

— d’élaborer le projet de nomenclature des filières artistiques et littéraires ;

— d’étudier les dossiers d'attribution de la carte d'artiste ;

— de veiller sur la protection sociale et morale des artistes ;

— de proposer les éléments liés à l'éthique et à la déontologie des métiers de l'artiste.

B- La commission de l'évaluation de la prospective des arts, chargée de ce qui suit :

— de réaliser des études visant la promotion des expressions artistiques du patrimoine culturel national immatériel ;

— d’évaluer la contribution des associations et mutuelles culturelles œuvrant en faveur de la promotion des arts ainsi que les actions qui favorisent leur développement ;

— de découvrir les talents créatifs, notamment parmi les jeunes.

C- La commission de l'évaluation et de la prospective des lettres, chargée de ce qui suit :

— de réaliser des études visant la promotion des expressions et des genres littéraires ;

— d’évaluer la contribution des associations et mutuelles culturelles œuvrant en faveur de la promotion des lettres ainsi que les actions qui favorisent leur développement.

Le conseil peut créer des commissions ad hoc en tant que de besoin ».