Décret exécutif n° 20-286
· ج.ر عدد 61 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-286 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’éducation nationale
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 16
La répartition des tâches et du programme d'activités entre les inspecteurs de l'inspection générale, aux niveaux central et régional, est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de l'inspecteur général de l'éducation nationale.
