Article 14

L’inspection régionale établit, périodiquement, une synthèse analytique et évaluative portant sur ses activités pédagogiques, éducatives, administratives et financières qu’elle transmet à l’inspecteur général de l’éducation nationale.

L’inspecteur qui dirige l’inspection régionale élabore un rapport annuel adressé à l’inspecteur général de l’éducation nationale portant notamment, sur l’état de déroulement des activités pédagogiques, éducatives, administratives et financières dans les structures et les établissements relevant de sa compétence territoriale et émet des propositions susceptibles d’améliorer leurs performances.