Décret exécutif n° 20-285
· ج.ر عدد 61 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-285 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020.
Abdelaziz DJERAD. ————H————
