Décret exécutif n° 20-280
· ج.ر عدد 60 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-280 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts un chapitre n° 36-07 intitulé « Administration centrale — Subvention au centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l’égide de l’UNESCO ».
