Décret exécutif n° 20-277
· ج.ر عدد 58 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-277 du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d'allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 6
Les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.
