Article 7
La direction des études juridiques, du contentieux et de la documentation et des archives, est chargée :
— de coordonner les travaux liés à l’initiation et à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le ministère ;
— de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux et de proposer toute mesure susceptible de contribuer à leur prévention et à leur règlement ;
— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses impliquant le ministère ;
— de dresser une situation périodique sur l’ensemble des dossiers contentieux engageant le ministère ;
— de développer le fonds documentaire, notamment le numérique et d’assurer la préservation des archives du ministère ;
— d’éditer et de diffuser les revues, brochures ou bulletins spécialisés relatifs au secteur minier. 1er octobre 2020 Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions :
1. La sous-direction de la réglementation et de la documentation, chargée :
— de participer à l’élaboration de la législation et de la réglementation régissant le secteur des mines ;
— de coordonner les travaux liés à l’initiation et à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le ministère ;
— de veiller à la conformité des projets de textes du secteur avec la législation et la réglementation en vigueur ;
— d’analyser, dans le cadre de l'activité gouvernementale, les projets de textes initiés par les autres secteurs ;
— de développer le fonds documentaire, notamment le numérique et d’assurer la préservation des documents et archives du ministère.
2. La sous-direction des études juridiques et du contentieux, chargée :
— de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux et de proposer toute mesure susceptible de contribuer à leur prévention et à leur règlement ;
— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses impliquant le ministère ;
— de dresser une situation périodique sur l’ensemble des dossiers contentieux engageant le ministère.
