Article 5

La direction des activités de contrôle de conformité, est chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la politique de développement des activités relatives au contrôle de conformité de véhicules et d’équipements fonctionnant sous pression, et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’élaborer la réglementation et les règles techniques relatives au contrôle de conformité de véhicules et des équipements fonctionnant sous pression, et de veiller à leur application ;

— de mettre en place les règles et procédures relatives au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression, et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de gérer et de suivre les activités de contrôle de conformité de véhicules et des équipements fonctionnant sous pression ;

— de délivrer les agréments, les décisions et les autorisations en la matière ;

— d’élaborer des synthèses et bilans sur les activités de contrôle de conformité.

Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions.

1. La sous-direction de contrôle de conformité de véhicules, chargée :

— de définir les méthodes et pratiques les plus appropriées relatives au contrôle de conformité de véhicules ;

— d’instruire et d’approuver les dossiers techniques se rapportant à la fabrication et au montage de véhicules ;

— de contribuer au contrôle et à la supervision du processus de fabrication, des essais et des épreuves requis d’efficacité et de sécurité sur les véhicules ;

— de contribuer au contrôle de conformité de véhicules complets produits en Algérie ou importés, conformément à la réglementation et en faire le suivi ;

— de contribuer au contrôle de conformité de kits de conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les véhicules automobiles et en faire le suivi.

2. La sous-direction du contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression, chargée :

— d’élaborer les programmes périodiques se rapportant au contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression ;

— de définir les méthodes et les pratiques les plus appropriées relatives au contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 13

— d’instruire et d’approuver les dossiers techniques préliminaires et finaux se rapportant à la fabrication, au montage, à la réparation et à l’exploitation des équipements fonctionnant sous pression ;

— de contrôler la conformité des équipements fonctionnant sous pression, en usines de fabrication et sur sites d’exploitation, en Algérie et à l’étranger, et en assurer la supervision du processus de fabrication, des essais et des épreuves requis de sécurité et d’efficacité, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux normes nationales et internationales pertinentes ;

— de contribuer à la réalisation des expertises, et donner les conseils et avis techniques concernant le contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression, le cas échéant.

3. La sous-direction de la réglementation technique, chargée :

— d’initier et d’élaborer la réglementation relative à la fabrication, à l’utilisation et au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression ;

— d’instruire les dossiers de demandes d’agréments des organismes compétents appelés à exercer le contrôle et la vérification des équipements fonctionnant sous pression, y compris le mode opératoire de soudage, la qualification des soudeurs, le contrôle non destructif et le contrôle destructif, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux normes nationales et internationales pertinentes ;

— d’instruire les dossiers de demandes d’agréments des organismes compétents appelés à exercer l’expertise de conformité de véhicules et le carrossage de véhicules ;

— d’instruire les dossiers de demandes d’agréments des écoles de formation dans le domaine d’installation de kits de conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les véhicules automobiles ;

— d’instruire les dossiers de demandes d’obtention du code constructeur - WMI « World Manufacturer Identifier » aux opérateurs monteurs et fabricants de véhicules.