Article 3

La direction des mines et carrières, est chargée :

— de participer à l’élaboration des politiques de conservation du patrimoine minier ;

— de suivre et d’élaborer des synthèses sur l’évolution technologique se rapportant aux activités des mines et carrières ;

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation régissant les activités minières et les substances explosives ;

— d’élaborer des synthèses et bilans sur les activités des mines et carrières ;

— d’assurer les missions de veille relatives aux activités d’exploitation minière et aux substances explosives.

Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction de l’exploitation minière et de la conservation des gisements, chargée :

— de suivre les activités d’exploitation minière et contribuer à leur développement ;

— de contribuer à la formulation de la réglementation et des règles techniques relatives à l’exploitation rationnelle et à la récupération optimale des réserves minières ;

— de suivre l’application de la réglementation et des règles techniques relatives à la sécurité, à la santé et à la protection de l’environnement ;

— de veiller au respect des principes de développement durable dans l’activité d’exploitation minière ;

— d’élaborer des synthèses et bilans sur les activités de l’exploitation et de la conservation des gisements. 1er octobre 2020

2. La sous-direction des substances explosives, chargée :

— d’instruire les dossiers relatifs au dépôt des substances explosives ;

— de contrôler et de suivre les activités de recherche, de production, de commercialisation et d’utilisation des substances explosives ;

— de participer à l’élaboration des textes réglementaires régissant ces activités et de veiller à leur respect ;

— d’élaborer des synthèses et bilans sur les activités des substances explosives.