Article 1er

Sous l’autorité du ministre des mines, l’administration centrale du ministère des mines comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement et le bureau du courrier.

2. Le chef de cabinet, assisté de quatre (4) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de la communication et des relations avec la presse ;

— des questions sociales et relations avec les institutions nationales, associations et les organisations socioprofessionnelles ;

— de la coopération et de la préparation des visites des délégations économiques étrangères.

3. L’inspection générale, dont l’organisation, le fonctionnement et les missions sont fixés par décret exécutif.

4. Les structures suivantes :

— la direction des ressources minières ;

— la direction des mines et carrières ;

— la direction du développement minier ;

— la direction des activités de contrôle de conformité ;

— la direction de la prospective, des systèmes d’informations et des statistiques ;

— la direction des études juridiques, du contentieux et de la documentation et des archives ;

— la direction de l’administration générale.