Décret exécutif n° 20-267
· ج.ر عدد 58 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-267 du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 fixant les attributions du ministre des mines
Article 5
Au titre de la recherche minière, le ministre des mines :
— veille à la mise en œuvre des politiques de développement de la recherche minière ;
— arrête les programmes d’études, de recherche minière et de reconstitution des réserves minières et veille à leur mise en œuvre ;
— veille au développement des techniques et technologies de recherche minière.