Décret exécutif n° 20-267
· ج.ر عدد 58 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-267 du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 fixant les attributions du ministre des mines
Article 2
Le ministre des mines exerce des attributions, en relation avec les institutions, organes de l'Etat et ministères concernés, dans les domaines d'activités suivants :
— l’infrastructure géologique, la recherche minière, l’exploitation des mines et carrières et la gestion des substances explosives ;
— la transformation et la valorisation des ressources minières ;
— le contrôle de conformité de véhicules et équipements fonctionnant sous pression.