Article 1er

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le ministre des mines est chargé de l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de recherche, de production et de valorisation des ressources minières ainsi que du contrôle de conformité de véhicules et équipements fonctionnant sous pression. Il en assure la mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.

A ce titre, il propose, en conformité avec le programme du Gouvernement, les éléments de définition de la politique de croissance et de développement minier.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre et au Conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies.