Décret exécutif n° 20-265
· ج.ر عدد 57 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes
CHAPITRE 1er — DENOMINATION - PERSONNALITE - SIEGE
Article 6
Le siège de l’office est fixé à El Meniâ. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé de l’agriculture.
