Décret exécutif n° 20-265
· ج.ر عدد 57 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes
CHAPITRE 1er — DENOMINATION - PERSONNALITE - SIEGE
Article 3
L’office est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
