Article 38

Dans le cadre de la promotion de l’agriculture industrielle stratégique en terres sahariennes, il est créé au niveau de l’office, un guichet unique chargé de créer les synergies entre les actions des différentes administrations pour permettre la mise en œuvre efficiente et l’aboutissement des projets d’investissement.

A ce titre, il a pour mission, notamment :

— de faciliter la mise en place des projets d’investissement et d’assurer leur accompagnement continu ;

— d’assurer l’accompagnement des investisseurs pour l’acquisition des facteurs de production ;

— d’assurer l’accompagnement des investisseurs pour bénéficier des avantages prévus par la législation et la réglementation en vigueur en matière d’investissement ;

— de veiller à la mise en œuvre des actions structurantes en relation avec les projets d’investissement ;

— de veiller à l’accomplissement des formalités nécessaires au lancement des projets d’investissement et de faciliter leur mise en œuvre ainsi que leur fonctionnement ;

— d’assurer la formalisation des dossiers de concession et la notification des actes de concession, aux concernés.