Décret exécutif n° 20-265
· ج.ر عدد 57 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 23
L’office est administré par un conseil d’administration, dirigé par un directeur général, assisté par un comité d’expertise et d’évaluation technique et doté d’un guichet unique.
Des antennes de l’office peuvent être créées dans les wilayas sahariennes.
L’organisation interne de l’office est approuvée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.