Décret exécutif n° 20-264
· ج.ر عدد 55 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-264 du 3 Safar 1442 correspondant au 21 septembre 2020 modifiant le décret exécutif n° 19-253 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Safar 1442 correspondant au 21 septembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
DECISIONS INDIVIDUELLES
