Article 6

Sont éligibles au soutien sur le Fonds national d'aide au développement de la pêche et des productions halieutiques : les marins pêcheurs à titre individuel ou organisés en coopératives, groupements ou associations en relation avec les activités de pêche et d'aquaculture ; les armateurs de navires de pêche tout type de métiers confondus; les établissements d'aquaculture ; les opérateurs économiques intervenant dans les industries liées à la pêche et à l'aquaculture; les établissements de formation et de recherche ; les établissements économiques publics ou privés intervenant dans les activités liées à la pêche et à l'aquaculture, quel que soit leur statut ; les bureaux d'études, les entreprises de réalisation et les experts intervenant dans la réalisation d'études, de projets d'équipement à caractère public et d'expertise dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture.