Décret exécutif n° 20-242
· ج.ر عدد 52 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-242 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-402 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 fixant stades de la distribution des semoules de blé dur. les prix à la production et aux différents
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020.
Abdelaziz DJERAD.