Décret exécutif n° 20-235
· ج.ر عدد 51 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-235 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 portant création d'une école supérieure en sciences et technologies de l'informatique et du numérique
Article 3
Le siège de l'école est fixé à Béjaïa.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.