Article 1er

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, il est créé une école supérieure, dénommée « Ecole supérieure en sciences et technologies de l'informatique et du numérique », désignée ci-après l' « école ».