Décret exécutif n° 20-234 · ج.ر عدد 51 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-234 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Relizane - wilaya de Relizane

Article 5

Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l'original du présent décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.